CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
Nom du site : Miabénet
URL : www.miabenet.com
Éditeur : Richard Koami SEWAVI
Email de contact professionnel : service@miabenet.com
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’accès, la navigation, l’inscription, et l’utilisation des services proposés sur la plateforme Miabénet, réseau communautaire numérique destiné à connecter les populations togolaises et ouest-africaines à travers des fonctionnalités sociales, professionnelles et commerciales.
Toute inscription, abonnement ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.
2. DÉFINITIONS
- Plateforme : désigne le site www.miabenet.com et ses sous-domaines.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou y créant un compte.
- Membre : tout utilisateur disposant d’un compte actif sur la plateforme.
- Entreprise : personne morale ayant souscrit à un plan d’adhésion payant.
- Services : fonctionnalités proposées par Miabénet, incluant l’hébergement de profils, les publications, la messagerie, les pages professionnelles, les vidéos, les forums, etc.
- Adhésion : souscription à un plan gratuit ou payant pour accéder aux services de la plateforme.
3. ACCÈS AU SITE ET INSCRIPTION
3.1. Accès libre : le site est librement accessible à tout visiteur. Certaines fonctionnalités sont cependant réservées aux membres inscrits.
3.2. Création de compte : chaque utilisateur souhaitant accéder aux services communautaires doit créer un compte via le formulaire prévu à cet effet.
3.3. Exactitude des informations : l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.
3.4. Responsabilité du compte : chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. PLANS D’ADHÉSION ET TARIFICATION
4.1. Plan Communautaire Gratuit
- Prix : 0 FCFA
- Fonctionnalités incluses :
- Création de profil personnel
- Publication de posts, photos et vidéos
- Interaction avec d’autres membres
- Accès aux groupes publics
- Messagerie instantanée
- Accès aux événements communautaires
4.2. Plan Professionnel (Pour les Entreprises)
- Prix : 30 000 francs CFA par an
- Fonctionnalités incluses :
- Création d’une page professionnelle personnalisée
- Accès à un tableau de bord analytique
- Possibilité de promouvoir des publications
- Insertion dans l’annuaire professionnel
- Badge vérifié “Entreprise Officielle”
- Support prioritaire par email (service@miabenet.com)
- Accès à des espaces de publicité internes
- Outils de recrutement (affichage d’offres d’emploi)
4.3. Modalités de paiement
- Paiement sécurisé via [préciser : carte bancaire, mobile money, etc.]
- Facturation automatique à chaque période renouvelée
- Une facture est envoyée à l’adresse email renseignée lors de l’abonnement
4.4. Politique de remboursement
- Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement, sauf erreur manifeste imputable à la plateforme.
- En cas d’insatisfaction, les abonnés sont invités à contacter le support à service@miabenet.com.
5. UTILISATION DES SERVICES
5.1. Comportement attendu
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux, non violent, non discriminatoire, sans contenu haineux, pornographique ou illégal.
5.2. Modération
Miabénet se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.
5.3. Suspension ou suppression de compte
En cas de violation répétée ou grave des CGVU, le compte pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Contenus du site
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, vidéos, scripts, etc.) sont la propriété exclusive de Miabénet.
6.2. Contenus des membres
Les membres conservent les droits sur leurs publications mais autorisent Miabénet à les utiliser dans un cadre promotionnel non commercial (avec mention de l’auteur).
6.3. Signalement de contenus
Tout utilisateur peut signaler un contenu enfreignant ces règles à l’adresse service@miabenet.com.
7. DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Collecte
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du site sont strictement confidentielles.
7.2. Utilisation
Elles sont utilisées pour l’administration du site, l’envoi de notifications, et l’amélioration des services.
7.3. Droits
Conformément aux lois en vigueur, chaque utilisateur peut demander la modification ou la suppression de ses données via l’email : service@miabenet.com.
8. MESSAGERIE ET NOTIFICATIONS
8.1. Les utilisateurs peuvent recevoir des notifications par email liées à leur activité sur la plateforme.
8.2. L’utilisateur peut désactiver certaines notifications depuis ses paramètres.
9. RESPONSABILITÉS
9.1. Disponibilité du site
Miabénet met tout en œuvre pour garantir la disponibilité continue du site mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions.
9.2. Contenus tiers
La responsabilité de Miabénet ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs.
9.3. Sécurité
Miabénet met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, mais chaque utilisateur est invité à prendre ses propres précautions (mot de passe fort, etc.).
10. MODIFICATIONS DES CGVU
Miabénet se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés en cas de modification substantielle. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGVU.
11. RÉSILIATION ET SUPPRESSION DE COMPTE
11.1. Par l’utilisateur : tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres.
11.2. Par Miabénet : en cas de manquement grave aux présentes CGVU, Miabénet peut supprimer un compte sans préavis.
11.3. Les données liées au compte seront supprimées dans un délai maximum de 30 jours après suppression, sauf obligation légale de conservation.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGVU sont régies par le droit togolais.
Tout litige relatif à leur application sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, Togo.